Les problèmes législatifs

> Quels types d’infractions sont commises dans le domaine des drones de loisirs ?

Certains utilisateurs de drones ne respectent pas les lois instaurées pour réguler le vol de leurs appareils. Par exemple, les limitations des zones autorisées au vol de drones mises en place par le gouvernement en font partie.

Certains non-respects des lois n’ont pas de conséquences sur la société ou sur l’activité professionnelle des entreprises, et concernent seulement le quartier d’une ville ou une partie de sa population. Ces transgressions n’ont par conséquent pas de gros impact sur l’économie. Cependant, il existe des infractions qui ont des conséquences plus importantes que les autres et sèment la panique dans des lieux publics.

Selon l’arrêté du 20 janvier 1948, abrogé le 14 septembre 2017 :

Le survol de la zone comprise dans les limites des anciennes fortifications de la ville de Paris est interdit à tous les aéronefs, à l’exception des aéronefs de transport public effectuant un service régulier et des avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que soient respectées les conditions d’altitude minima fixées par mesure de sécurité à 2000 mètres.

Malgré cette loi, un drone a été retrouvé volant à proximité de l’Elysée dans la capitale le 3 mars 2019. Le pilote a été mis en garde à vue pour « survol d’une zone interdite par maladresse ou négligence ». Pour sa défense, il a déclaré qu’il était un touriste et qu’il ne connaissait pas cette loi.

Un drone dans la cour de l’Elysée

Un incident similaire s’est produit en Angleterre le 2 juillet 2017, plus précisément dans l’aéroport de Gatwick à Londres. Un aéronef s’est introduit dans la zone aéroportuaire et a semé le chaos dans l’espace aérien et sur les pistes d’atterrissage et de décollage. L’apparition du drone a obligé l’aéroport à fermer temporairement ses pistes, entraînant d’importantes perturbations pour tous les vols en attente à ce moment-là. Les avions étaient donc contraints de « patienter » ou d’être détournés. En quelques minutes, le ciel était envahi d’avions qui survolaient l’aéroport de Gatwick en attendant de pouvoir atterrir. Après plusieurs vérifications, l’aéroport a constaté que le drone avait disparu et a rouvert les pistes au bout de neuf minutes. Mais, le drone a réapparu une vingtaine de minutes plus tard obligeant l’aéroport a refermer temporairement ses pistes. En fin de journée, l’aéronef a définitivement quitté les lieux. Les conséquences de son passage sur le trafic de l’aéroport se sont fait ressentir jusque dans la soirée.

Or, comme le rappelle le NATS (principal prestataire de services de navigation aérienne au Royaume-Uni) : 

Si vous faites fonctionner un drone, vous êtes un pilote, et il est de votre responsabilité de voler en toute sécurité .

Le drone aperçu à l’aéroport de Londres-Gatwick

Dans d’autre cas, l’infraction est intentionnelle. Le 3 juillet 2018, l’ONG Greenpeace a sciemment fait voler un drone déguisé en Super-Man au-dessus de la centrale nucléaire de Bugey, près de Lyon. L’ONG a commis cette infraction pour prouver que les zones sensibles, comme la centrale nucléaire, ne sont pas assez bien surveillées et protégées. Cet exemple montre que l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à « l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » n’a pas été respecté intentionnellement.

Un drone envoyé par Greenpeace au-dessus de la centrale nucléaire de Bugey, près de Lyon, le 3 juillet.
L’intrusion d’un drone de l’ONG Greenpeace dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Bugey

> Quelles sont les solutions pour que les limites des zones sensibles soient respectées ?

Pour régler ces problèmes, le gouvernement a intensifié les sanctions : l’auteur de l’incident risque de 1 à 6 mois d’emprisonnement, de 15 000 € à 75 000 € d’amende et la confiscation de son drone. Les autorités françaises ont aussi mis à disposition pour tous les pilotes d’aéronefs un service en ligne pour connaitre les zones de restriction de vol (géoportail.gouv.fr).

> Qui est le responsable en cas d’accident ?

Au cours de la dernière décennie, le nombre de domaines dans lesquels les drones civils sont utilisés a considérablement augmenté : l’agriculture, le cinéma, le BTP, le secourisme… en plus des drones dédiés aux usages de loisirs. Il y a donc un accroissement potentiel du nombre d’accidents.

En 2014, un drone est entré en collision avec la coureuse Raija Ogden lors du triathlon de Geraldton en Australie. Elle a été sonnée et sévèrement coupée à la tête. De même, le crash du drone qui filmait une épreuve de slalom en Italie en décembre 2015 aurait pu causé un grave accident : le drone a manqué de peu l’Autrichien Marcel Hirscher, qui s’est ensuite déclaré chanceux.                           

Sur le plan juridique, ce n’est pas simple, car de nombreuses parties peuvent voir leur responsabilité civile mise en cause : le pilote, le fabricant, l’exploitant ou même le vendeur de l’aéronef. Mais, il y a plusieurs régimes de responsabilités civiles et chaque régime de responsabilité dépend du scénario de l’accident.

Les lois mises en place pour réglementer le vol des aéronefs sont nombreuses mais pas toujours respectées. Malheureusement, les autorités ne peuvent pas surveiller en permanence l’intégralité de l’espace aérien des métropoles. Des personnes malveillantes peuvent donc causer des accidents mortels. Les accidents de l’aéroport de Gatwick, de l’Elysée et de la centrale nucléaire de Bugey prouvent encore une fois la difficulté des différents gouvernements à faire face à ces nouvelles menaces.