Comment encadrer les drones ?

Les aéronefs civils qui circulent ont envahi l’espace aérien à une vitesse inouïe. De nouveaux usages ne cessent d’être imaginés et la technologie avance à grand pas, ouvrant constamment de nouvelles possibilités pour les loisirs, mais aussi pour le domaine professionnel. Dans ce contexte, un encadrement réglementaire précis devient un enjeu stratégique. Il doit permettre l’insertion des drones dans l’espace aérien et assurer la sécurité publique.

> Il y a plusieurs lois concernant les drones civils de loisirs 

drones_affiche comment utiliser son drone de loisir

  • Ne pas survoler les personnes ;
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple) ;
  • Ne pas perdre votre drone de vue et ne pas l’utiliser de nuit (même s’il est équipé d’un dispositif lumineux) ;
  • Ne pas l’utiliser au-dessus de l’espace public en agglomération (même si le survol de votre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public reste possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur adaptées à votre environnement immédiat) ;
  • Ne pas l’utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d’éloignement à observer peuvent atteindre 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants) ;
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux…) ;
  • Respecter la vie privée des autres en particulier si votre drone est équipé d’une caméra ;
  • Ne pas diffuser vos prises de vues sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale ;
  • Vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (responsabilité engagée en cas de dommages causés notamment aux personnes et aux biens en surface).

Toutefois, jusqu’en 2016, la législation concernant les drones en France était assez légère et pas nécessairement pertinente. 

> Depuis 2016 : Amende, formation, immatriculation… la législation s’étoffe 

Comme l’illustre le schéma ci-dessous (arrêté du 11 avril 2012), il y a encore peu de temps en France, on faisait une différence entre « les appareils volants dotés d’une caméra pour lesquels un règlementation était en place et ceux sans caméra».

Depuis, comme le précise le décret ci-dessous du 24 octobre 20916, la loi s’est nettement renforcée afin de mieux encadrer l’usage des drones lourds et éviter les dérives. Notamment :

  • L’immatriculation des drones de loisirs de plus d’800 grammes est obligatoire
  • Ces drones lourds (> 800 g) doivent également posséder un signalement lumineux adéquat et être limités en performance afin de ne pas devenir un danger pour les autres (notamment en cas de chute ou collision).
  • Une formation pour les pilotes de ces aéronefs lourds est obligatoire et doit être réalisée par un organisme professionnel délivrant une certification.
 

dgac-reglementation-drone

Durciment Loi drone_octobre 2016

Malheureusement, certains pilotes de drones ne respectent pas ni les règles élémentaires ni la législation en place. Et surtout, comme le souligne Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère (Les Républicains) :

On ne comprend pas très bien comment une obligation de disposer d’un certificat pourrait dissuader les survols illégaux.

Le non-respect des règles instaurées par le gouvernement peut entraîner des sanctions, susceptibles d’entraver la croissance économique et d’empêcher le développement de certaines activités professionnelles. L’actualité récente de l’aéroport de Londres-Gatwick illustre bien les conséquences d’une transgression des règles applicables aux aéronefs.


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